Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
expertise-prealable
Numéro de dépôt :
3672927
Date de dépôt :
28/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque expertise-prealable
Déposée par voie électronique le 28 août 2009 par Thierry Authier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « expertise-prealable »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thierry Authier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542820 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14